CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet

 

La société OREKA FORMATION SAS est un organisme de formation professionnelle continue qui dispense des sessions de formation en présentiel ou classes virtuelles.

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations des parties applicables à la commande d’un ou plusieurs modules de formation auprès d'OREKA FORMATION SAS.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

Tarif et modalités de règlement

 

Nos prestations sont assujetties à la T.V.A. au taux de 20% et les tarifs sont indiqués en euros H.T. et en euros T.T.C.

L’inscription à la formation sera validée après réception de la convention signée et :

  • Du paiement intégral (par virement bancaire ou chèque) du prix correspondant au montant global T.T.C. de la formation ;

  • OU de l'accord de prise en charge de l'ANDPC ou de tout autre financeur qui règlerait directement OREKA FORMATION.

Sauf demande expresse du client, OREKA FORMATION émettra sa facture à l’issue de la formation.

Dédit ou abandon

 

Remboursement intégral possible jusqu’à J-7 avant le premier jour de formation.

Toute formation débutée par le stagiaire sera due dans son intégralité.

OREKA FORMATION se réserve le droit d’annuler une formation si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant et procèdera au remboursement du client le cas échéant.

Propriété intellectuelle

La reproduction partielle ou totale des documents et supports fournis lors de la formation ainsi que l’enregistrement audio ou vidéo de celle-ci est formellement interdite.
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, etc.) utilisés par OREKA FORMATION pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, la société cliente et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans accord express écrit d’OREKA FORMATION. 
Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par la société cliente et/ou le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Droit à l'image  

OREKA FORMATION se réserve le droit d’enregistrer la formation pour une diffusion ultérieure éventuelle à d’autres stagiaires et ceci pour une durée illimitée dans le temps. La signature de la convention de formation vaut pour acceptation et OREKA FORMATION ne pourra pas être tenu responsable en cas de litige.

Litiges

Seul le tribunal de commerce de Toulouse (31) sera compétant en cas de litiges entre les parties.
 

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