Étiquetage alimentaire et information des consommateurs

Huile de tournesol, viandes d'origine étrangère et volailles, porcs, moutons, qu'est-ce qui change pour les consommateurs ?


 

PÉNURIE D'HUILE DE TOURNESOL ET DÉROGATION


Dérogation étiquetage huile tournesol suite pénurie

Depuis le 26 avril 2022 et pour six mois maximum, face aux difficultés d'approvisionnement d'huile de tournesol du fait de la guerre en Ukraine, le ministère de l’Économie a autorisé les industriels à remplacer, dans leurs recettes, l'huile de tournesol par d'autres ingrédients (majoritairement par de l’huile de colza), sans changer leurs emballages.



Ces dérogations d'étiquetage sur la composition des produits sont possibles à condition que cela n'affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d'allergie, et que l'étiquetage du produit soit adapté pour informer les consommateurs du changement de recette.


Information du consommateur sur le changement de recette


Afin d'informer les consommateurs du changement de recette, les industriels disposent de 2 mois pour l'indiquer explicitement sur l'emballage.


A minima, la mention de type « DEROG » (pour dérogation) devra être apposée à proximité de la date limite de consommation.


Cette indication devra être mise en place au plus tard le 26 juin 2022.


L'indication du changement de recette devra être immédiate et mentionnée directement sur le produit de façon visible et lisible, dans les cas suivants :

  • Ajout d'un allergène comme le soja (via l'introduction de lécithine de soja) et l'arachide (via l'introduction d'huile d'arachide) ou de gluten.

  • Ajout d'un ingrédient issu d'OGM.

  • Si l'emballage comporte une allégation environnementale, comme « sans huile de palme », « sans OGM », « nourri sans OGM » ou « issu de l'agriculture biologique », qui ne serait plus respectée du fait du changement de recette.

« Les consommateurs allergiques sont ainsi incités à vérifier lors de l'achat, au marquage figurant en face avant ou à proximité de la liste des ingrédients, que la recette de leurs produits habituels n'a pas évolué » conseille la DGCCRF.

Où consulter la liste des produits dont la recette a été modifiée ?


Si vous souhaitez connaître les produits et les marques qui sont concernés par un changement de recette, vous pouvez consulter la base de données en open source sur le site de la DGCCRF.


Vous y trouverez la liste exhaustive des produits dont la recette a été modifiée et qui bénéficient d'une dérogation d'étiquetage temporaire.


Vous pouvez rechercher un produit par son nom, sa marque, son code-barres ou sa catégorie (rayon).


Vous pouvez également télécharger la liste complète des produits en cliquant ici.


 

ANIMAUX ÉLEVÉS AUX ANTIBIOTIQUES DE CROISSANCE À L'ÉTRANGER


Interdiction de l'importation de viandes issues d'animaux élevés à l'étranger aux antibiotiques de croissance

Déjà interdit depuis 2006 dans les pays de l'Union européenne, l'usage des antibiotiques de croissance dans l'élevage le sera aussi pour les viandes importées.


L'arrêté du 21 février 2022 interdit l'introduction, l'importation et la mise sur le marché en France de viandes et de produits à base de viande issue d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçus des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement.


L'interdiction de l'importation de viandes issues d'animaux élevés à l'étranger aux antibiotiques de croissance est effective depuis le 22 avril 2022.


Le recours fréquent ou systématique aux antibiotiques engendre un phénomène de résistance des bactéries et créé donc une antibiorésistance dangereuse pour la santé humaine.


Ce qui explique pourquoi l'usage des antibiotiques comme facteurs de croissance chez les animaux d'élevage produits au sein de l'Union européenne est interdit depuis 2006.


Cette interdiction a été étendue par un règlement de l'Union européenne entré en application le 28 janvier 2022.


L'article 118 du règlement (UE) 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires impose en effet que les produits importés dans l'Union proviennent d'animaux n'ayant pas été traités avec des antibiotiques facteurs de croissance.


Textes de loi et références :


Arrêté du 21 février 2022 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement


 

ORIGINE DES VIANDES DANS LA RESTAURATION ET LES CANTINES


Obligation pour les restaurants et les cantines d'indiquer à leurs consommateurs l'origine des volailles, porcs et moutons

Les restaurants et les cantines doivent indiquer à leurs consommateurs l'origine des volailles, porcs et moutons qu'ils cuisinent, comme c'était déjà le cas depuis 20 ans pour la viande bovine.


Un décret publié au Journal officiel du 27 janvier 2022 établit de nouvelles règles d'affichage sur l'origine des viandes servies en restauration.


L'étiquetage est obligatoire depuis le 1er mars 2022.


Depuis cette date, les établissements proposant des repas à prendre sur place ou à emporter doivent indiquer aux consommateurs l'origine des viandes de volailles, porcs et moutons qu'ils mettent à leurs menus, comme ils le faisaient déjà pour la viande de bœuf.


Cette obligation concerne les viandes achetées crues (fraîches ou surgelées) et cuisinées par les restaurateurs, mais ne s'applique pas aux viandes déjà préparées.


Les pays d'élevage et d'abattage doivent être précisés lorsqu'ils sont différents, le lieu d'origine suffit lorsqu'ils sont identiques.


Suite à la crise de la vache folle, une obligation de 2002 s'appliquait aux viandes bovines (bœuf et veau) non transformées. Mais le décret du 26 janvier 2022 complète désormais cette obligation pour les autres viandes.


Ces mentions sont portées à la connaissance du consommateur, de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus, ou sur tout autre support.


À savoir : Outre l'étiquetage obligatoire de l'origine des viandes en restauration, la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires du 10 juin 2020 rend également obligatoire l'indication du pays d'origine pour le cacao, le miel et la gelée royale, le vin et la bière.

Textes de loi et références :


Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration


Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles dans les établissements de restauration


Loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1)



Marie-I. LODATO

Formatrice en Santé environnementale, Nutrigénomique et Sciences des plantes médicinales

Co-Responsable pédagogique Oreka Formation

Co-Conceptrice de la Nutrition Fonctionnelle Adaptative





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